1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le site internet www.studiokodama.fr (ci-après « le Site ») est édité par Studio Kodama, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à Boulevard de reuilly, Paris, 75012.
Numéro SIRET :  914 368 527 00018
Contact : contact.studiokodama@gmail.com

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif de définir les règles applicables à l’accès et l’utilisation de nos services (ci-après “Services”) via notre site internet ainsi que ses sous-domaines (ci-après le “Site”).

Les présentes CGU sont un contrat conclu entre les personnes qui naviguent sur le Site sans avoir créé de compte (ci-après “Lecteur”), les “Utilisateurs” ou “Vous” et Studio Kodama, appelé individuellement la “Partie” et conjointement les “Parties”.

L’accès au Site est conditionné à l’acceptation et au respect par les Utilisateurs de ces CGU.

Les CGU ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web et outils de nos partenaires ou d’autres sites web ou outils accessibles à partir de notre Site.

Si vous êtes Client, nous vous invitons à vous rendre sur nos pages dédiées pour en savoir plus sur les services vous concernant. En aucun cas la description des services ou autres éléments composants ce site font office de pièce contractuelles entre le client et Studio kodama dans le cadre d’un marché/devis signé, liant les deux parties. Si vous êtes intéressé par notre produit, contactez nos équipes pour connaître nos conditions et modalités de vente.

Nous pouvons être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de temps en temps. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer que vous êtes en accord avec toute modification.

2. SERVICES PROPOSÉS VIA LE SITE

Lorsque vous naviguez sur le site vous pouvez :

• Rechercher, explorer et visionner des pages d’entreprises et obtenir des renseignements (informations, vidéos, actualités, etc) sur ces dernières via leurs pages respectives
• Consulter des productions graphiques appartenant à Studio Kodama;
• Explorer des articles et du contenu sur le thème
• Du Paysagisme, des aménagements extérieurs et de leur conception (hors maîtrise d’œuvre) ;

• De la sous-traitance graphique et écrite est proposée en soutien à des bureaux d’étude d’architecture et/ou d’ingénierie du paysage, d’architecture du paysage, d’entreprises du paysage soumis à des accroissements d’activité ponctuelles ;
• Des services d’arts graphiques pour clients particuliers ou entreprises ;

• Télécharger nos Ebooks et guides sur le thème des services et de l’expertise proposée par le studio kodama ;
• Questionnaire (client) pour demande de devis auprès du studio kodama – Les services sont proposés sous forme de devis personnalisés suite à une demande effectuée par l’Utilisateur via le formulaire disponible sur le Site ;
• Demander à être recontacté par nos équipes via un formulaire contact.

3. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur est le seul responsable des informations qu’il partage.

Les Utilisateurs, lorsqu’ils utilisent les services s’engagent à :

• Se conformer aux stipulations décrites dans les CGU, aux lois en vigueur, et à respecter les droits des tiers ;
• D’utiliser le Site conformément à sa destination et de ne pas nuire à son bon fonctionnement ;
• Ne pas développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des services ou à copier par ailleurs des Vitrines Entreprises et d’autres données des services ;
• L’ensemble des contenus présents sur le Site, y compris mais sans s’y limiter, les images, vidéos, logos, designs, et autres créations graphiques, ainsi que la copie et distribution de nos articles sont interdites car ils sont la propriété exclusive de Studio Kodama, sauf indication contraire. Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur.
• Ne pas faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
• Ne pas utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site ainsi que des Vitrines Entreprise ;
• Ne pas perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu).

• Ne pas utiliser le Site pour envoyer massivement des messages non sollicités ayant pour but la promotion de produits ou services ;
• Ne pas importer et diffuser par contact, notamment via des liens externes, des propos ou des contenus illicites, et notamment tous contenus contrefaisants, diffamatoires, injurieux, insultants obscènes, offensants, discriminatoires, violents, xénophobes ou incitant à la haine raciale ou tout autre contenu contraire aux bonnes mœurs et aux règles de bienséance ;
• ne pas envoyer des messages à caractère diffamatoire ou injurieux aux ayant droits du studio kodama ;
• Ne pas divulguer via les Services des informations personnelles (textes, photos et vidéos) de tiers sans leur consentement.

En cas de manquement à une ou plusieurs de ces obligations, Studio kodama pourra avertir et saisir les services juridiques compétents.

4. RESPONSABILITE ET GARANTIES DE STUDIO KODAMA

4.1 Dans le cadre de l’accessibilité au Site et aux Services

Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer qu’ils ont effectivement accès aux moyens techniques appropriés pour l’accès et l’utilisation de nos Services.

STUDIO KODAMA pourra limiter ou suspendre l’accès à un ou plusieurs Services afin d’effectuer des opérations de maintenance ou de faire des mises à jour du Site.

Studio Kodama s’engage à assurer le bon fonctionnement du Site, cependant il ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur, ainsi que de tout autre événement échappant à son contrôle qui pourrait empêcher ou dégrader l’accès au Site.

De plus, nous ne garantissons pas :

• que le fonctionnement des Services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr ;
• L’exhaustivité ni l’exactitude du contenu et des informations proposés via le Site ;
• que les Services proposés seront conformes aux besoins des Utilisateurs.

4.2 Dans le cadre de l’utilisation des Services et du Site

Nous vous rappelons que l’utilisation des Services et du Site est faite sous votre entière responsabilité. Ainsi, STUDIO KODAMA ne pourra être tenu responsable de dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant votre utilisation et compréhension des Services.

De plus, STUDIO KODAMA ne pourra pas être tenu responsable :

• des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation de contenus, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes disponibles sur le Site et renvoyant vers des sites tiers. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur ces sites web partenaires sont exactes, complètes et conformes à la réglementation. Étant rappelé que l’application des présentes CGU ne s’étend pas aux sites tiers ;
• des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui pourraient en découler sur votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser notre Site ainsi que nos Services ;
• de toute perte ou altération de données, de toute perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou de tout dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause, en lien avec l’exécution ou la non-exécution des CGU.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INTÉGRITÉ

Le contenu du Site, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, les logos, les photos, tout contenus écrit et tous éléments graphiques qui le composent, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags) à l’exclusion du contenu appartenant aux tiers, sont la propriété exclusive de STUDIO KODAMA. Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du Site uniquement pour consultation personnelle à titre temporaire et selon la finalité des Services, telle que définie dans les présentes CGU.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du Site sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de STUDIO KODAMA, est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même, vous vous interdisez de :

• Procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle en termes quantitatifs ou qualitatifs de notre Site et autres bases de données visibles sur notre Site, à des fins commerciales ou autres ;
• Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site et de ses Services, notamment les informations visibles sur le Site et toute autre base de données.

6. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLE

L’Utilisateur est informé que, lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation des formulaires, des données personnelles peuvent être collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.). Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre aux demandes des Utilisateurs et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter Studio Kodama via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact.studiokodama@gmail.com

7. FORMULAIRE DE CONTACT ET DE PROJET (demande de devis)

Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant à l’Utilisateur d’exposer son projet dans le but de solliciter un devis. Studio Kodama se réserve le droit de répondre ou non à ces demandes en fonction de l’intérêt et de la faisabilité du projet présenté.

8. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation des Utilisateurs. Ces cookies ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur mais enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver l’utilisation des cookies en configurant son navigateur.

9. MODIFICATION DES CGU

Studio Kodama se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site ou à la législation applicable. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties décident, dans un premier temps, de tenter de le résoudre à l’amiable. En cas d’échec, tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à la signature, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes, seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français auxquels les parties font expressément attribution de compétence, même en cas de pluralité de défendeurs, en référé, d’appel en garantie ou par requête.

11. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les Conditions Générales d’Utilisation, les Mentions Légales, la Politique de Confidentialité et la Politique de Gestion des Cookies constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties.